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Comprendre les spécificités comptables et juridiques du statut Scop

À distance

Comprendre les spécificités comptables et juridiques du statut Scop

Cette formation globale sur les spécificités du statut Scop s’articule selon 5 modules.
Selon votre besoin et le niveau de vos connaissances, vous pouvez donc vous inscrire pour la totalité du parcours de cette formation ou de manière modulaire.
Chaque module est indépendant des uns et des autres, exceptés les modules 3 et 4 qui s’inscrivent dans une suite cohérente. Il est donc fortement recommandé de ne pas les dissocier.

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, les apprenants seront capables de :

Module 1

  • Cerner les enjeux juridiques et comptables
  • Maîtriser les écritures comptables

Module 2

  • Identifier les situations à risques
  • Savoir sécuriser le statut des dirigeant·e·s

Module 3

  • Aborder la stratégie autour du résultat en Scop,
  • Visualiser les optimisations du traitement du résultat
  • Maîtriser les écritures comptables spécifiques
  • Identifier les situations à risques sur les plans juridiques, fiscal et social

Module 4

  • Connaître la mécanique des déductions fiscales lors du traitement du résultat en Scop,
  • Calculer l’IS en Scop,
  • Maîtriser les écritures comptables spécifiques
  • Sensibiliser sur les obligations juridiques et fiscales

Module 5

  • Maîtriser les spécificités liées aux catégories d’associé·e.s
  • Calculer les droits de vote par collège en AG
  • Cerner les enjeux de la répartition du résultat

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    PROGRAMME

    • Incidences de l’intérêt collectif (multisociétariat et collèges de vote) et traitement des excédents (modalités de répartition et déductions fiscales) :
    • Apports théoriques
    • Mises en situation (calcul des droits de vote par collège en Assemblée Générale, traitement des déductions fiscales)
    • Études de cas pratiques

    Thématiques des modules

    • Module 1 - Appréhender les problématiques liées au sociétariat et au capital social
    • Module 2 - Cerner les spécificités du statut des dirigeant·e·s
    • Module 3 - S’approprier les enjeux de la répartition des excédents nets de gestion en intégrant les subtilités des
    • accords de participation propres aux Scop
    • Module 4 - Maîtriser le traitement fiscal et comptable de l’IS en Scop
    • Module 5 - Identifier les particularités juridiques et fiscales du statut Scic

    Animation pédagogique

    • Support projeté (vidéo-projection).
    • Expérimentation et mises en situations concrètes
    • Témoignages et exemples concrets d’ateliers menés par le formateur.

    Suivi & Évaluation

    • Mise en application concrète et retour sur expérience.
    • Évaluation en fin de séquences pédagogiques

    toutes les dates

    Distanciel

    Module 1 | de 9h à 12h30
    Module 1
    Module 2 | de 9h à 12h30
    Module 2
    Module 3 | de 9h à 12h30
    Module 3 (indissociable du module 4)
    Module 4 | de 9h à 12h30
    Module 4 (indissociable du module 3)
    Module 5 | de 9h à 12h30
    Module 5