Devenir autonome sur le formalisme juridique
Objectifs de la formation : A l’issue de la formation, chaque participant.e sera en capacité :
- De définir et mettre en œuvre les différentes étapes du processus lié au formalisme juridique d'une AG
- D’organiser l’assemblée générale de sa coopérative
- De réaliser le formalisme administratif et juridique afférent (procédures depuis l’établissement de l’ordre du jour jusqu’aux formalités auprès du greffe)
Programme :
Matinée 1 (3h30)
• Le rôle d’une Assemblée Générale
• Les différents types d’AG et leurs spécificités
• Les étapes de clôture d’un exercice social et de préparation d’une AG
• Les documents d’AG
Matinée 2 (3h30)
• Etablir une convocation / établir l’ordre du jour
• Rédiger les documents d’AG :
- le rapport de gérance
- le rapport spécial
- le PV
• Les pouvoirs / les votes
• Le cas de l’élection de la gérance
• Les cas de variabilité du capital :
- admission et sortie d’associé.e.s,
- engagement de souscription de parts sociales