Présidentielles 2012

Les candidats disent oui aux propositions de la CG Scop

Le 9 mars, la CG Scop a écrit aux principaux candidats à l’élection présidentielle* et leur a adressé six propositions permettant de favoriser la reprise d’entreprise par les salariés et la transmission d’entreprise aux salariés. Les réponses des candidats sont publiées en intégralité ci-dessous.

Premier candidat à répondre, François Hollande propose de donner aux salariés un droit de priorité à égalité d’offre pour reprendre leur entreprise. Il souhaite accorder un droit d’audit de la valeur de l’entreprise par les représentants du personnel et donner aux salariés repreneurs un droit à la formation gestionnaire, financé par affectation prioritaire d’une part des fonds de formation continue. Le candidat socialiste approuve explicitement quatre propositions de la CG Scop : création de coopératives de salariés actionnaires, mise en place de prêts à taux zéro et garantie à 50 % du capital investi par les salariés repreneurs et création d’un fonds d’investissement spécialisé dans la reprise d’ETI. Enfin, il propose de permettre aux entreprises de constituer une provision pour transmission aux salariés.
 
Premier candidat à visiter une Scop issue d’une reprise d’entreprise par les salariés dans la campagne présidentielle, en l’occurrence la Maille au Personnel, François Bayrou a marqué ainsi de fait son appui à l’ambition des Scop de favoriser cette voie entrepreneuriale, et témoigné de sa priorité économique au « produire en France » en passant commande à cette entreprise d’écharpes pour les militants du Modem.
Sur le financement, François Bayrou approuve la proposition de la CG Scop de créer un fonds d’investissement spécialisé dans la reprise d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) et leur transmission progressive aux salariés. Il approuve l’idée d’adopter un nouveau statut de coopératives de salariés actionnaires.
 
Pour le Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon est le premier à avoir proposé un droit de préemption des salariés pour racheter leur entreprise. Il développe les modalités de ce droit de préemption qui s’inscrivent dans les propositions 1, 2, 3, 4 et 6 de la CG Scop. Il approuve la Confédération sur l’idée d’incitations et aides juridiques et financières (prêts à taux zéro, subventions, participation). Il juge « innovante » la mesure n° 5 de création de coopératives de salariés actionnaires. Il souhaite accorder une part réservée des marchés publics aux coopératives. Enfin, Jean-Luc Mélenchon veut favoriser les Scic dans des projets de développement local.
 
Eva Joly, enfin, approuve sans réserve les propositions de la CG Scop et rappelle sa volonté de très longue date de soutenir la priorité dont devraient bénéficier les salariés en cas de reprise d’entreprise.

A l’heure où nous écrivons ces lignes, les propositions de la CG Scop sont encore à l’étude dans l' équipe de Nicolas Sarkozy. Lors du forum organisé par le Ceges pour l'économie sociale le 2 mars dernier, Roselyne Bachelot avait en son nom affirmé sa volonté de soutenir la reprise d’entreprises par les salariés.
 
 

> Les six mesures pour la création-reprise-transmission d'entreprises par les salariés

La Confédération générale des Scop a fait six propositions pour renforcer la création-reprise-transmission publiées dans une dépêche AFP et diffusées par de nombreux médias (voir Participer, n°643, rubrique MédiaScop, pages 4-5 et Scop Info, n°5).

Faciliter l’accès au crédit pour tout citoyen créateur-repreneur d’entreprise grâce à un prêt à taux zéro, ce prêt étant accordé à chacun des salariés associés d’une création-reprise en Scop.
Garantir le capital apporté par les salariés risqueurs à hauteur de 50%, au même titre que le sont les sociétés de capital-risque et fonds d’investissement.
Faciliter les conditions d’attribution de l’aide à la reprise d’entreprise (ARCE) faisant en sorte que les salariés menacés de licenciement bénéficient de cette aide sans obligation de constater la liquidation préalable de l’entreprise.
Créer un fonds d’investissement spécialisé dans la reprise d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) et leur transmission progressive aux salariés.
Adopter un nouveau statut de coopératives de salariés actionnaires permettant un actionnariat salarié minoritaire à la reprise se renforçant d’année en année par affectation au capital de la participation aux résultats et des dividendes, les salariés devenant au terme de 5 à 10 ans propriétaires de leur entreprise.
Établir un droit de préférence qui structure, en phase initiale du processus de cession de l’entreprise, une consultation entre le cédant et les salariés leur permettant de formaliser une offre de reprise.