Les candidats disent oui aux propositions de la CG Scop

Les candidats disent oui aux propositions de la CG Scop

17.04.2012

Le 9 mars, la CG Scop a écrit aux principaux candidats à l’élection présidentielle* et leur a adressé six propositions permettant de favoriser la reprise d’entreprise par les salariés et la transmission d’entreprise aux salariés.

Premier candidat à répondre, François Hollande propose de donner aux salariés un « droit de priorité à égalité d’offre » pour reprendre leur entreprise. Il souhaite accorder aux représentants du personnel un droit d’audit de l’entreprise et donner aux salariés repreneurs un droit à la formation gestionnaire, financé par affectation prioritaire d’une part des fonds de formation continue. Le candidat socialiste approuve explicitement quatre propositions de la CG Scop : création de coopératives de salariés actionnaires, mise en place de prêts à taux zéro et garantie à 50 % du capital investi par les salariés repreneurs et création d’un fonds d’investissement spécialisé dans la reprise d’ETI. Enfin, il propose de permettre aux entreprises de constituer une provision pour transmission aux salariés.

 Premier candidat à visiter une Scop issue d’une reprise d’entreprise par les salariés dans la campagne présidentielle, en l’occurrence La Maille au personnel, François Bayrou a marqué ainsi de fait son appui à l’ambition des Scop de favoriser cette voie entrepreneuriale, et témoigné de sa priorité économique au « produire en France » en passant commande à cette entreprise d’écharpes pour les militants du Modem.
Sur le financement, François Bayrou approuve la proposition de la CG Scop de créer un fonds d’investissement spécialisé dans la reprise d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) et leur transmission progressive aux salariés. Il est également favorable à l’idée d’adopter un nouveau statut de coopératives de salariés actionnaires.

 Pour le Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon est le premier à avoir proposé un droit de préemption des salariés pour racheter leur entreprise. Il développe les modalités de ce droit de préemption qui s’inscrivent dans les propositions 1, 2, 3, 4 et 6 de la CG Scop. Il approuve la Confédération sur l’idée d’incitations et d’aides juridiques et financières (prêts à taux zéro, subventions, participation). Il juge « innovante » la mesure n° 5 de création de coopératives de salariés actionnaires. Il souhaite accorder une part réservée des marchés publics aux coopératives. Enfin, Jean-Luc Mélenchon veut favoriser les Scic dans des projets de développement local.

 Eva Joly, enfin, approuve sans réserve les propositions de la CG Scop et rappelle sa volonté de très longue date de soutenir la priorité dont devraient bénéficier les salariés en cas de reprise d’entreprise.

 À l’heure où nous écrivons ces lignes, les propositions de la CG Scop sont encore à l’étude dans l’équipe de Nicolas Sarkozy. Lors du forum organisé par le Ceges pour l’économie sociale le 2 mars dernier, Roselyne Bachelot avait en son nom affirmé sa volonté de soutenir la reprise d’entreprise par les salariés.
 
 > Retrouvez l’intégralité des réponses.

 

*François Bayrou, François Hollande, Eva Joly, Jean-Luc Mélenchon, Nicolas Sarkozy